Depuis2019, les Contrats enfance jeunesse disparaissent pour laisser place aux Conventions territoriales globales (Ctg) et leur déclinaison financière à travers les Bonus territoire (Bt). Objectifs du Contrat enfance jeunesse. 1 - Favoriser le
12Suivant Responsable de développement territorial. Emploi Conlie, 72, Sarthe, Pays de la Loire La 4CPS recherche un(e) responsable du développement territorial Enfance-Jeunesse. Missions et objectifs principaux du poste : * Coordination du Contrat Enfance Jeunesse, de la Convention territoriale globale, de la Charte familles et du dispositif "Grandir en milieu rural" *
Réalisationd'un diagnostic en vue de l'élaboration du contrat enfance jeunesse et de la convention territoriale globale de la CCBA. Client. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS. Marché . Services. Région. Occitanie. Procédure. Procédure formalisée. Publié le. 19/10/2019 . Alloti. 2 Lots. Clôture. 13/11/2019 Marché clôturé . Lien
Cetteconvention territoriale globale est la suite au contrat enfance-jeunesse. Elle permet d’ouvrir ses champs d’action sur de nombreuses autres thématiques : petite enfance, enfance
enfancejeunesse et de la convention territoriale globale, ainsi que du centre social. Chargé(e) de traduire les orientations politiques en plans d’action, de les coordonner et de les animer. Missions : Dans le cadre du contrat enfance-jeunesse et de la convention territoriale globale : Assure le lien et l’interface entre l’élu, la CAF et les gestionnaires des structures ; Tient l
Quel’on soit dans le cadre d’une délégation de service public ou d’un simple contrat de prestation de service, la signature d’une convention suffisamment détaillée est nécessaire. Nota Voir dans la partie « Annexes » le modèle de convention simplifiée qui pourra être complétée en fonction de règles particulières de fonctionnement (annexe XII).
LaConvention Territoriale Globale (CTG) qui rem-place le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été adoptée pour une durée de 4 ans de 2020- 2023. L’engagement communal porte sur la mise en place d’actions concernant les différents publics (Petite-enfance : 0 à 5 ans, Enfance : 6 à 11 ans, Jeunesse : 12 à 24 ans et parentalité).
LesConventions territoriales globales (CTG) sont des contrats d’engagements entre les collectivités locales et les Caisses d’Allocations Familiales qui permettent de maintenir et de développer les services aux familles. Elles remplacent progressivement les Contrats enfance jeunesse (CEJ).
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Les conventions CEJ et le CTG ont été signés vendredi à la CAF./ Photo DDM Nedir Debbiche. Les contrats enfance jeunesse, signés entre la CAF et les collectivités, sont appelés à se changer en contrats territoriaux globaux, les CTG, plus ambitieux. A chaque secteur du Gers ses problèmes spécifiques. Comment adapter les réponses aux besoins ? La CAF du Gers, via les contrats enfance jeunesse CEJ, apporte depuis des années des financements pour les structures d'accueil des enfants en bas âge et les tarifs de ces structures. Vendredi, la CAF avait réuni les collectivités territoriales pour la signature des CEJ. Si ces contrats conservent toute leur utilité pour faciliter l'accueil des enfants, ils sont appelés à évoluer. La CAF a en effet signé avec la communauté de communes du Bas-Armagnac une convention territoriale globale, la 2e mise en place dans le département après celle du Savès. Un outil de plus dans la panoplie du service public pour apporter les solutions les appropriées au terrain, y compris dans le domaine de l'enfance. Mais cette fois dans tous les compartiments du domaine social la petite enfance, mais aussi le logement, la parentalité, la santé, etc. A chaque communauté de communes de définir ses demandes. Dans le cas du Bas-Armagnac, où plus de 41 % des habitants bénéficient des minima sociaux, l'accès aux droits, le logement des jeunes, la mobilité en milieu rural figurent en bonne place. Dans chaque convention, les objectifs à traiter en priorité et les moyens pour ce faire sont définis après un diagnostic. La signature de la convention facilite la coordination des différents acteurs en charge de telle ou telle question car le contrat territorial global réunit la CAF, la CPAM, la MSA, l'union départementale des CCAS et le département. Le but est de mettre en place une politique sociale la plus adaptée possible aux besoins prioritaires. Le chiffre 58,2 Familles > Enfants. Dans le département, dans 58,2 % des familles avec des enfants de moins de 3 ans, les deux parents travaillent et ont besoin d'un mode de garde local. 14 M€ pour les CEJ La CAF du Gers consacre plus de 7 € aux 36 signataires de contrats enfance jeunesse du département. Plus de 6 M€ sont versés directement aux gestionnaires. Ce dispositif couvre près de 85 % du département. Chaque enfant de moins de 4 ans reçoit ainsi € d'aide.
Depuis le 1er janvier, les conventions territoriales globales Ctg remplacent progressivement les contrats enfance-jeunesse arrivant à échéance et qui ne seront plus renouvelés. Concluent entre la CAF, le département et une commune ou une intercommunalité, ces partenariats couvrent tous les champs d’intervention de la CAF. La circulaire CNAF du 16 janvier 2020 relative au déploiement des Ctg incite fortement à privilégier une contractualisation à l’échelle intercommunale, une décision à laquelle s’oppose fermement l’AMF. Très attachée au principe de subsidiarité, elle considère qu’il n’appartient pas aux CAF d’intervenir sur la question du portage politique des compétences petite enfance, éducation ou jeunesse. Elle l’a donc saisi pour rappeler que le transfert des compétences aux intercommunalité relève d’une décision des communes membres de l’EPCI. L’AMF demande que les Ctg restent un outil souple, adapté à la réalité locale et à la main des communes ou à celle des intercommunalités en fonction des territoires.
Se connaître et mieux travailler ensemble. C’est le premier enjeu inscrit dans la Convention territoriale globale CTG, qui vient d’être signée par huit partenaires, à l’échelle de la communauté de communes Cœur de France *. Saint-Amand-Montrond, Orval, Marçais et Saint-Pierre-les-Étieux s'engagent dans une convention pour mieux coordonner l’action sociale et familiale Nathalie Thouvenot, directrice adjointe de la Caisse d’allocations familiales CAF du Cher, organisme qui accompagne techniquement et financièrement la démarche, présente L’intérêt de ce document, avant tout, c’est la construction en commun du projet que les élus veulent pour les familles de leur territoire. C’est, aussi, un outil intéressant pour renforcer l’attractivité. En plus d’un volet pilotage et animation, la CTG détermine deux autres grands enjeux sur lesquels avancer, d’ici 2024 la lutte contre l’isolement et l’action pour l’inclusion du plus grand nombre, avec l’objectif de bien informer les habitants de ce qui existe en termes de services, d’associations, etc. ; et le maintien et le développement de services de qualité et adaptés, dans le but de renforcer l’attractivité sociale. On parle de petite enfance, d’enfance, de jeunesse, de parentalité, mais aussi de seniors, de mobilité, etc., poursuit Nathalie Thouvenot. Une CTG, c’est aussi ça, il n’est pas question que de crèches. » On est au début du programme et tous d’accord pour travailler ensemble, indique Clarisse Duluc, maire d’Orval, vice-présidente de Cœur de France et conseillère départementale. On se connaît, mais on ne connaît pas forcément tout ce qui se fait chez les voisins ni le fonctionnement des structures de chaque commune. On a tous été habitués à travailler seuls ; on mutualise déjà au niveau de la communauté de communes, mais sur des compétences précises dont la petite enfance, par exemple, ne fait pas partie. Il y a toujours un intérêt à pouvoir se conseiller, s’entraider. » On élargit à la fois le champ d’actions et le territoire. » La CTG prend, en quelque sorte, le relais du contrat enfance-jeunesse existant à Saint-Amand-Montrond, ville qui concentre la plupart des services de ce type. Là, on élargit à la fois le champ d’actions et le territoire », situe Nicolas Berger, responsable de territoire à la CAF qui, depuis un an, a pris part à la préparation des fondations de la CTG. Des travaux ont été menés avec les élus, sur leur vision politique, et avec les acteurs concernés structures enfance-jeunesse, accueils de loisirs, structures d’insertion, Foyer de jeunes travailleurs, théâtre de la Carrosserie Mesnier, Pays Berry Saint-Amandois, Centre permanent d’initiatives pour l’environnement, etc.. Une enquête a aussi été réalisée auprès des allocataires CAF, pour vérifier leur connaissance des services et connaître leurs besoins. C’est sur cette base que le schéma de développement 2021-2024 a été construit. » Long terme Le diagnostic souligne, entre autres, de belles actions sur la parentalité et la vie sociale, relaie Nathalie Thouvenot. On constate, comme ailleurs, une problématique de baisse du nombre d’assistantes maternelles dans les années à venir et un besoin d’élargissement des horaires d’accueil et de garde sur toutes les périodes de l’année. Beaucoup d’acteurs interviennent, aussi, dans le domaine de la jeunesse, mais il y a un besoin d’accompagner les jeunes dans leurs loisirs et donc de mettre ces acteurs en réseau. » C’est un accompagnement sur le long terme, cadre Nicolas Berger. La dynamique est variable selon le territoire, les services qui y sont déjà proposés, ou pas. Il y a des actions qui existent et peuvent être améliorées et partagées, il y aura aussi, sans doute, des solutions innovantes à trouver. Mais rien que le fait de travailler sur la mise en lien des partenaires fait que ça fonctionne, d’après l’expérience des autres CTG. » Celle du territoire de Cœur de France compte parmi les six en cours de travail dans le Cher. La CAF ambitionne de couvrir tout le département fin 2022. * Caisse d’allocations familiales CAF du Cher, conseil départemental du Cher, communauté de communes Cœur de France, Ville de Saint-Amand-Montrond, les communes de Marçais, Saint-Pierre-les-Étieux et d’Orval, ainsi que la Mutualité sociale agricole MSA.
contrat enfance jeunesse et convention territoriale globale